Qu’est-ce qu’une vente à réméré ?

La vente à réméré ou tout simplement « réméré » est un moyen utilisé par les propriétaires de biens immobiliers pour sortir de l’impasse financière dans laquelle ils se trouvent. Bien souvent, un mauvais paiement de ses dettes occasionne de poursuites pouvant aller jusqu’à une saisie judiciaire. Pour pallier cette perspective peu honorable sur le plan social, le réméré est sans doute le moyen le plus rapide, mais pas le plus efficace ! Zoom sur cette pratique ancienne.

Recherche d’investisseur

Cette première phase du réméré est la plus délicate et donc, la plus dure à résoudre avant de procéder à cette vente. Pour trouver le bailleur, le débiteur peut chercher lui-même l’investisseur potentiel qui va régler ses dettes et se faire assister par son notaire attitré. Le cas échéant, il pourra faire appel à des organismes privés spécialisés pour effectuer ce système, c’est son droit absolu.

Dans l’un ou dans l’autre cas, il est obligatoire que le bien immobilier mis en réméré soit expertisé pour déterminer sa valeur vénale exacte selon les prix sur le marché. La société va ensuite procéder à l’évaluation du niveau d’endettement du propriétaire par rapport à la valeur du bien. Elle en déduira ainsi si la transaction peut être profitable pour les camps en présence d’après un calcul très strict : le prix de vente doit être suffisant pour apurer les dettes du vendeur.

Règlement des dettes et occupation du bien

Dès lors que les choses ont été bien mises au clair entre le vendeur et l’investisseur, ceux-ci signent un contrat notarié selon lequel, l’investisseur apure les dettes et règle les frais du réméré. Le vendeur pourra alors résider dans son bien selon le délai stipulé dans le contrat, qui est généralement de 6 mois à 5 ans.

Pendant ce temps, le vendeur est tenu de verser une mensualité convenue dans le contrat en guise d’indemnité d’occupation du bien au bénéfice du bailleur. Cette somme représente la contrepartie du paiement des dettes et l’occupation du bien qui est, disons-le appartient intégralement à l’investisseur. Seulement il ne pourra prendre possession que lors d’une défaillance du vendeur sur les clauses du contrat. Dans ce cas, celui-ci deviendrait caduc (quelle que soit la durée d’occupation) et le propriétaire devra quitter le bien sous peine d’expulsion immédiate.

Le rachat effectif du bien

Si la vente est bénéfique pour les parties, c’est-à-dire que le propriétaire est en mesure de procéder à un rachat de son bien à tout moment, il pourra le faire en toute légalité. Si sa situation professionnelle le permet, il pourra contracter de nouveaux crédits pour régler les mensualités à temps, prouvant ainsi sa bonne volonté de sortir de son endettement. Il devra ainsi apporter les preuves que les indemnités d’occupation ont été payées à la bonne date et  s’acquitter de la totalité des sommes dues.

Ceci concerne en l’occurrence les frais et les coûts de la vente, les réparations d’usage et les sommes allouées pour le facteur risque que l’investisseur a injecté dans la tractation. Mais après l’opération, le vendeur gagne en honorabilité auprès de la société en restant toujours propriétaire de son bien. Il saura alors tirer parti de cette mauvaise passe à l’avenir en essayant de bien gérer les crédits mis à sa disposition.

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