Tout comprendre sur le fonctionnement de la taxe d’apprentissage

Tout comprendre sur le fonctionnement de la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage, instaurée en 1925, est un impôt destiné à aider les employeurs à financer les formations premières à caractère technologique et professionnel, y compris l’apprentissage. Elle se calcule sur la base de la masse salariale, elle doit être acquittée annuellement par les entreprises. Elle comprend deux parts : principale et secondaire. Comment fonctionne-t-elle ? Faisons le point dans cet article.

Fonctionnement de la taxe d’apprentissage

Toute société française soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et employant, un ou plusieurs salariés doit s’acquitter d’une taxe de formation. En revanche, les entreprises défiscalisées qui ne réalisent pas de bénéfices en France et n’opèrent pas sur le territoire français n’ont pas à payer de taxe d’apprentissage. Les organismes concernés sont les entrepreneurs individuels, les entreprises individuelles ou société, les entreprises commerciales, industrielles, ou artisanales, les coopératives agricoles, et les groupements d’intérêt économique ou GIE.

Cependant, certains gérants sont dispensés de cette taxe. Cela s’applique :

  • Aux entreprises qui emploient un ou plusieurs stagiaires et dont l’assiette annuelle n’excède pas six fois le salaire minimum annuel.
  • Aux personnes morales qui ont exclusivement un objectif d’enseignement,
  • Aux sociétés civiles de moyens qui disposent d’une activité non-commerciale
  • Aux groupements d’employeurs constitués d’agriculteurs ou de sociétés agricoles bénéficiant de l’exonération.

Les finalités de la taxe d’apprentissage

L’objectif de la taxe d’apprentissage consiste à encourager l’accès égal à la formation. Elle prend part au financement d’actions et vise à développer l’apprentissage. Elle se décline en deux parts.

  • Une part principale qui subventionne les formations par apprentissage.
  • Et un solde qui apporte une aide financière au développement des formations initiales technologiques et professionnelles – hors apprentissage ainsi qu’à l’insertion professionnelle.

La taxe d’apprentissage est assise sur les ressources d’activités précisées dans l’article L242-1 du code de la Sécurité sociale. L’exonération de la taxe s’applique aux salaires versés aux apprentis par les employeurs dont l’effectif est moins de 11 salariés.

De même, les sociétés peuvent déduire du coût de leur taxe d’apprentissage les éléments suivants :

  • Les dépenses destinées pour le financement du développement de formations technologiques et professionnelles, hors apprentissage ou bien l’insertion professionnelle
  • Les subventions payées à un CFA ou Centre de formation d’apprentis sous l’aspect d’équipements et de matériels relatifs aux formations dispensées.
  • La créance alternancedont profitent les entreprises de 250 salariés et plus qui excèdent le seuil de 5 % d’alternants.

Déclaration de la taxe d’apprentissage

Avant de payer la taxe d’apprentissage, l’entreprise éligible doit faire une déclaration. Pour rappel, elle s’effectue désormais par le biais de la DSN, qui est accessible en ligne. La déclaration et l’acquittement de la part principale de 87 % de la taxe d’apprentissage se font par mois, depuis le 1er janvier 2022. Quant au solde de 13 %, il est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF concerne les revenus de 2022, sur la DSN d’avril 2023, qui sera obligatoire le 5 ou le 15 mai 2023. L’Urssaf et non plus les Opco gère la collecte de la taxe d’apprentissage, et ce depuis Janvier 2022. Cependant, 2022 est l’année de transition. Le versement au niveau de l’Urssaf ne touche que la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage dues depuis le 1er janvier 2022.

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