Quelle assurance souscrire pour un fauteuil roulant électrique ?
Le fauteuil roulant est un matériel incontournable pour les personnes à mobilité réduite. Vous n’y pensez peut-être pas, mais certains modèles de ces petits véhicules à quatre roues, au regard de la loi, sont considérés comme des quadricycles à moteur, et nécessitent donc la souscription d’une assurance. Il s’agit du fauteuil roulant électrique.
L’assurance pour fauteuil roulant électrique est-elle obligatoire ?
En 2015, le ministère de l’Intérieur a décrété qu’un fauteuil roulant électrique est considéré comme « un véhicule terrestre à moteur ». Il est de ce fait soumis à une obligation minimale d’assurance, similaire à celle des véhicules terrestres à moteur. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels. En effet, les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap utilisant un fauteuil roulant électrique sont tenues de souscrire une assurance pour leur sécurité. Cependant, il est important de connaitre les deux cas suivants :
– Si la vitesse maximale du fauteuil roulant électrique ne dépasse pas 6 km/h, le même décret précise qu’il n’y a pas d’obligation de souscrire une assurance. Dans ce cas, le fauteuil n’est pas assimilable à un véhicule à moteur. Il suffit donc de souscrire une assurance multirisque habitation pour remplir l’obligation d’assurance des propriétaires de FRE. L’assurance responsabilité civile et l’assurance pour la défense et recours sont obligatoires, tandis que les garanties incendie et vol sont optionnelles. Lors de la souscription de votre assurance habitation, il est important de prévenir votre assureur que vous possédez un FRE.
Bon à savoir : les personnes à mobilité réduite ou handicapées circulant dans ce type de FRE sont considérées comme des piétons. Elles peuvent ainsi rouler aussi bien sur la chaussée que sur les trottoirs.
– Si la vitesse de votre fauteuil roulant électrique peut dépasser les 6 km/h, il sera considéré comme un tricycle à moteur, et donc soumis aux mêmes conditions d’assurance qu’une voiture. Autrement dit, les dommages occasionnés par un accident peuvent être à la charge du conducteur. Il vous faut alors souscrire une assurance spécifique, car votre assurance multirisque habitation ne peut pas couvrir le fauteuil.
Pour votre information, l’utilisation du fauteuil roulant électrique est régie par deux codes :
1 – Le Code de la route, qui confirme l’assimilation des personnes infirmes en fauteuil à des piétons (« les personnes infirmes qui se déplacent en fauteuil roulant peuvent, dans tous les cas, circuler sur la chaussée. »).
2 – Le code des assurances qui assimile le fauteuil roulant électrique à un véhicule terrestre à moteur, d’où l’obligation de l’assurance RC circulation de l’usager d’un FRE.
Des garanties complémentaires et facultatives, mais utiles
Il existe plusieurs extensions spécifiques appropriées aux besoins des personnes infirmes et à leur famille. Vous pouvez souscrire par exemple :
– la garantie de maintenance portant sur le matériel
– l’assistance médicale via un système connecté de surveillance ou par téléphone,
– la garantie protection juridique vous permet de bénéficier d’une assistance juridique (représentation et défense) en cas de litige.
Le conseil des experts est simple : souscrivez une assurance multirisque habitation la plus complète. Cela vous évite de devoir ajouter des garanties complémentaires. Pensez à comparer plusieurs offres différentes d’assurance avant de souscrire votre assurance MTH.
Le montant de la prime d’assurance pour fauteuil roulant électrique
Il faut savoir avant tout qu’il existe plusieurs modèles de fauteuils roulants électriques (pliables, rigides, légers, etc.) que vous pouvez trouver sur acekare.com et un large choix d’accessoires (sac de portage, porte-bagage). Ces éléments déterminent le prix du fauteuil et celui de la prime d’assurance nécessaire pour garantir l’équipement. En termes d’assurance, le montant de la prime est souvent un indicateur de qualité et de couverture. Bref, le montant de la prime d’assurance dépend du prix du fauteuil électrique et de son ancienneté.