Qui est responsable en cas de dégât des eaux ?

responsable en cas de dégât des eaux

Personne ne souhaite être confronté à un dégât des eaux, ni pour le propriétaire, ni pour le locataire ! Mais les imprévus arrivent à tout moment. En cas d’importante fuite, il est vivement recommandé d’agir rapidement avant que la situation s’aggrave et se transforme à un dégât des eaux. Que vous soyez locataire ou propriétaire, la question qui se pose souvent : qui est le responsable dans une telle situation ? On vous présente la bonne réponse dans le reste de l’article.

Dégât des eaux : que faire ?

En tan que locataire, vous devrez vous souscrire à une assurance habitation multirisque pour vous protéger et bénéficier d’une indemnisation en cas d’un dégât des eaux provoqué par une fuite, une rupture de canalisation ou encore par un débordement.

Si vous subissez un dégât des eaux, et que vous êtes le responsable ou victime du sinistre, prévenez alors vos voisins ainsi que le syndic de l’immeuble qui gère la copropriété. Ensuite, vous devrez faire appel à un expert de plomberie pour effectuer une recherche de fuite.

En cas d’importante fuite (inondation), vous devrez informer votre compagnie d’assurance sur le sinistre en lui envoyant une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception et ce dans un délai ne dépassant pas les cinq jours qui suivent le dégât. S’il y a un ou plusieurs voisins qui sont victimes ou responsables, vous devrez alors signer un constat amiable destiné aux dégâts des eaux.

Dégât des eaux : quelles sont les responsabilités du locataire ?

En cas d’inondation ou dégât des eaux, le locataire étant responsable lorsque le sinistre concerne les éléments faisant partie des réparations locatives à sa charge. Le décret n°87-712 de la loi du 23 décembre 1986, indique que le locataire est tenu du bon entretien des vitres pour une meilleure étanchéité, du remplacement des joints, des clapets de robinets ainsi que des flexibles de douche, de la bonne tenue des chasses d’eau, des machines à laver et de la vaisselle…

Par exemple, si vous êtes le locataire de votre logement, et que vous subissez  un dégât des eaux provoqué par une usure de l’un de ces éléments, cela vous dire que vous êtes le responsable du sinistre. Dans ce cas, votre assureur vous envoie un expert afin d’évaluer les dommages et d’estimer le montant de l’indemnisation.

Dégât des eaux : quelles sont les responsabilités du propriétaire (bailleur) ?

Pour propriétaire de votre logement (le bailleur), il est tenu d’assurer le bon entretien des murs, de la toiture, de la charpente et des fermetures de votre maison.

Par exemple, en cas d’infiltration d’eau occasionnée par des tuiles abîmées, le bailleur devra contacter en urgence plombier pas cher, pour détecter la source de l’écoulement d’eau. Si le sinistre est l’origine d’un défaut de construction, le propriétaire est alors le responsable du dégât.

Pour définir les responsabilités de chaque partie (locataire, propriétaire, le syndicat de copropriété, les voisins victimes et/ou responsables), il est important de vous référer par les dispositifs légaux.

En cas de fuite provenant du tuyau flexible de votre douche, qui relie le robinet au pommeau de douche, ce problème incombe le locataire. Toutefois, si la fuite vient du tuyau flexible amenant l’eau jusqu’au robinet, c’est le propriétaire est responsable.

Qui paye alors le dégât des eaux ?

La règle est très claire : en cas d’un dégât des eaux, c’est le responsable qui doit payer les frais du plombier et les travaux de remise en état. Si le problème survient sur une installation et que l’eau a occasionné des dommages sur vos biens personnels, le bailleur est tenu alors de vous indemniser. Cependant, si la fuite d’eau est liée à un manque d’entretien des équipements, les réparations seront donc à votre charge.

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